Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant procèsverbal n° SPJ/EJIN/20116/24474.206/both du 22 décembre 2016, ces actions ont été saisies par inscription au registre des actions

Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 20116/21/CD à charge du prévenu ainsi que les procès-verbaux et rapports subséquents établis par la Police judiciaire, service protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel

2016 dressés par le Centre d’Intervention d’Esch/Alzette, du téléphone portable de marque Samsung saisi suivant procès-verbal de saisie n°20116/2016 du 22 janvier 2016 dressé par le Centre d’Intervention d’Esch/Alzette, et des quatre téléphones portables saisis suivant procès-verbal n°DirRég ESCH/SREC/2016/51371-6 MARO du 26 avril 2016 dressé par le SREC d’