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20230601_CAS-2022-00113_60_pseudonymisé-accessible.pdf
La Cour d’appel a notamment retenu que l’enfant, né en juillet 2010, habite auprès de sa mère depuis la séparation de ses parents en août 20111, qu’elle est sa personne de référence et qu’il lui est fortement attaché
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20171109_44073_109_ARRET_a-accessible.pdf
les lieux à partir du 3 octobre 20111
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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140109-TALux18-67a-accessible.pdf
Vu les procès-verbaux numéros 11535 du 25 novembre 2011, 20111 du 4 février 2012, 40346 du 18 février 2012, 30277 du 10 mars 2012, 31262 du 23 novembre 2012 tous de la Police Grand-Ducale, centre d’intervention principal d’Esch/Alzette
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20130506_JPLux-1808a-accessible.pdf
Il résulte de ce qui précède que les chèques-repas pour le mois de juin 20111, dernier mois au cours duquel le requérant était au service de la partie défenderesse, lui ont été remis
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20130415_JPLux-1455a-accessible.pdf
Cette preuve ne résulte pas du seul fait que sur sa fiche de salaire du 1er au 31 mai 2011, établie le 30 mai 20111, figure sa nouvelle adresse à
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20121030-CA5-33a-accessible.pdf
Mémoire d’honoraires n° 05/007046-0015370 du 22.11.2011 Mémoire d’honoraires n° 608181 du 22.11.20111 Facture n° 10468290 du 23.12.2011 Sous réserve d’autres frais de traitement
- Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle