Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 1980/24/CD et notamment le rapport n° 2024/839/81/SV dressé en date du 8 janvier 2024 et le procèsverbal n° 20106/2024 dressé en date du 9 janvier 2024 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle