Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
1 résultat(s) trouvé(s)

    Vu le jugement attaqué, numéro 343/2015, rendu le 1er juillet 2015 sous le numéro 20105 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d’appel de bail à loyer

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation