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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    20070/22/CCVu la citation à prévenu du 21 décembre 2023 (not. 20070/22/CC) régulièrement notifiée au prévenu

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    saisis suivant procès-verbal numéro 20070 établi en date du 15 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-sur-Alzettesaisi suivant procès-verbal numéro 20070 établi en date du 15 janvier 2016 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-sur-Alzettesaisis suivant procès-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle