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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Arrêt N° 538/16 X du 9 novembre 2016 (Not. 20056/09/CD

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    les objets énumérés à l’annexe du procès-verbal numéro 20056 du 24.02.2009 du CIP DIEKIRCH, notamment divers objets de valeur, partant des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance, qu’il a forcé une porte arrière pour pénétrer dans la maison dans laquelle se trouvaient les objets pré mentionnésles objets énumérés à l’annexe du procès-verbal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle