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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal no 20003/2021 dressé en date du 3 janvier 2021 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat LuxembourgIl résulte du procès-verbal no 20003/2021 précité qu’en date du 3 janvier 2021, la police a été informée d’un vol commis au café « ENSEIGNE1.) » sis à ADRESSE3.), à l’occasion duquel des bouteilles d’alcool auraient été

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Vu les procès-verbaux n° 1/9728/03 du 17 novembre 2003, 1/9739/03 du 21 novembre 2003, 1/9732/03 du 21 novembre 2003, 1/9735/03 du 21 novembre 2003, 1/9733/03 du 21 novembre 2003, 1/9734/2003 du 21 novembre 2003, 1/9737/03 du 21 novembre 20003, 1/9738/03 du 21 novembre 2003, 1/9748/03 du 26 novembre 2003, 1/9035/04 du 12 janvier 2004 et 1/9727/03 du 14

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Le juge d’instruction l’interroge le 5 novembre 20003 et le 10 novembre 2003 et le 2 février 2003

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle