Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. à voir condamner la SOCIETE1.) à leur payer un montant de 33.200,15 euros à titre d’indemnisation du préjudice subi avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice, jusqu’à solde33.200,15 euros à titre d’indemnisation de leur préjudice10.580 17,26 euros + 33.200,15 eurosIl convient de rappeler que les époux PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont augmenté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. Les époux B) et C) n’ayant payé qu’une somme de 11.200 € sur la facture finale, la société A) les a fait comparaître, suivant exploit signifié en date du 28 mars 2007, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour y obtenir le paiement du solde du prix des travaux, soit la somme de (26.639,12-11.200=) 15.439,12

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. La demande de la société SOC.1.) SA est dès lors à déclarer fondée et A.) doit partant être condamnée à payer à la société SOC.1.) SA la somme de (5% de 647.200 + 15% TVA=) 37.214 euros avec les intérêts légaux à partir du 6 janvier 2014, date de la mise en demeure jusqu’à solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre