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20240102_JPE_12_pseudonymisé-accessible.pdf
soit : 2 jours x 8 heures x taux horaire majoré de (17,39 + 3,47 = 20,86) = 333,76]
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230706_CAS-2022-00129_92_pseudonymisé-accessible.pdf
rendez-vous et choisi le lieux (cf. Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p.rendez-vous et choisi le lieux (cf. Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p.rendez-vous et choisi le lieux (cf. Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20221116_CA10crim_50_pseudonymisé-accessible.pdf
rendez-vous et choisi le lieux (cf. Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
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20210308-TALux16-523a-accessible.pdf
DECLARATIONS ET MOYENS DES PREVENUS (pages 20-86)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20200106_JDPEsch_16a-accessible.pdf
La salariée ayant marqué son accord avec les heures prestées en procédant à la signature des différentes fiches de travail, la société défenderesse considère que toutes les heures de travail situées endessous de la majoration de 50% de l’horaire normal (soit 4,325 x 20 = 86,5 + 50% = 129,75 heures) ne constituent pas des heures supplémentaires donnant lieu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch