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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En particulier, si la société SOC.1.) cite deux décisions où le pretium doloris fut évalué à 2.000.- EUR (TA Lux., 2 mars 2005, numéro 51/2005 et TA Lux., 26 octobre 2005, numéro 20/2005), il s’agit de relever

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    En particulier, si la société SHELL cite deux décisions où le pretium doloris fut évalué à 2.000.- EUR (TA Lux., 2 mars 2005, numéro 51/2005 et TA Lux., 26 octobre 2005, numéro 20/2005), il s’agit de relever

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre