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Juridiction
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20230804_TADPENAL_378_pseudonymisé-accessible.pdf
2,92 euros, une Douche Creme Aloe Vera, de la marque NIVEA, pour un montant de 2,76pour un montant de 2,92 euros, une Douche Creme Aloe Vera, de la marque NIVEA, pour un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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20230602_JPE_1100_pseudonymisé-accessible.pdf
La partie défenderesse ne conteste pas que les frais d’hôtel sont à considérer comme frais extraordinaires, de sorte que la demande est justifiée, au vu des pièces versées pour le montant de 266,81.- euros (533,63.- euros [109,60 (219,20/2) + 92 + 326,03 + 6
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20121121_CA10-533a-accessible.pdf
P.2.) : 92 euros et P.1.) : 7.402,45 euros P.2.) : 13.116,11 euros et P.1.) : 45.072,65 euros P.2.) : 7.029,06 euros et P.1.) : 73.090,29 euros P.1.) : 3.930 euros
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20110630-TALux16-2205a-accessible.pdf
P.2.) : 92 euros et P.1.) : 7.402,45 euros P.2.) : 13.116,11 euros et P.1.) : 45.072,65 euros P.2.) : 7.029,06 euros et P.1.) : 73.090,29 euros P.1.) : 3.930 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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20100630_34678a-accessible.pdf
Les intimés seraient propriétaires d’un terrain de 2,92 ares selon acte notarié du 5 septembre 2002
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100128-TALux7-391a-accessible.pdf
2,92 et 2,82 grammes brut2,92 et 2,82 grammes brut saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 811 du 2 juillet 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC, groupe recherche
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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100128-TALux7-391a-accessible.pdf
2,92 et 2,82 grammes brut2,92 et 2,82 grammes brut saisie suivant procès-verbal de saisie numéro 811 du 2 juillet 2009 de la police grand-ducale, circonscription régionale Luxembourg, SREC, groupe recherche
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20050412-TALux8-69266a-accessible.pdf
Que la partie adverse A.) a reçu gratuitement en compensation d'un raccourcissement de l'immeuble imposé par l'administration communale de X.), les travaux suivants documentés et chiffrés dans un courrier de CLK du 16 décembre 1999, cités ci-dessous par leur n° de position sur ce courrier et dans le devis la position 181 passe de 2,92 m2 à 9 m2
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20010222-CA3-24302a-accessible.pdf
2. indemnité compensatoire de préavis de deux mois (46.275 x 2) 92.550,- LUF
- Juridiction : CSJ/03. Chambre