Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour le mois de mai 2023, il aurait pris 16 heures de congé et l’employeur lui serait redevable de la somme de 46,56.- euros (= 16 x 2,91).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. La doctrine estime que la question de savoir si le nouveau Code civil serait applicable ou s’il y aurait lieu d’appliquer la proclamation érythréenne 2/91 relative au Code civil provisoire ne serait pas importante, motif pris que les deux lois seraient en grande partie identiques.violée, contrairement aux dispositions de l’article 740 de la proclamation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. 10,63 x 17,1940/2 = 91,39 euros 10,63 x 17,6237 x 12 = 2.248,08 euros 10,63 x 18,0642 x 10 = 1.920,22 euros

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg