Décisions intégrales des juridictions judiciaires

boissons « Cécémel » d’une valeur de 2,89 chacun, en faisant usage de manœuvres frauduleuses, consistant dans le fait de présenter en vue d’un paiement sans contact, la ou les cartes bancaires de PERSONNE11.), préqualifié, précédemment volées afin de faire croire à l’existence d’un crédit imaginaire et de persuader la victime d’une solvabilité et d’unen l’

en l’espèce d’avoir construit un poolhouse distant de 2,89 m et de 2,92 m à partir du mur limitrophe côté terrain des époux GROUPE1.) au lieu de 3,23 m comme prévu par l’autorisation de bâtir et ne respectant dès lors pas le recul de 3 m prévu par le plan d’aménagement général de la Commune,Les époux GROUPE1.) et PERSONNE1.) font plaider que le « poolhouse »