Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout par application des articles 1, 2, 87, 170bis et 174 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955, des articles 1, 7 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163 et 386 du Code de procédure pénale.

du loyer), décembre 2022 et janvier 2023 pour le montant de (17.500,00 + 35.000,00 x 2=) 87.500,00 euros avec les intérêts conventionnels de 12% par an à partir de la date d’exigibilité respective des prédits loyers, jusqu’à solde.

Le tout par application des articles 1, 2, 87 et 98 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la

Il souligne que l’analyse du sang a montré un taux d’alcool de 2,87 grammes par litre de sang et conclut que sa consommation dIl est constant en cause que PERSONNE1.) a consommé à cette date une certaine quantité de bière tout au long de la journée à partir de l’heure de midi et ce jusqu’à son départ de la buvette du club de football, consommation d’alcool

ivresse (2,87 g par litre de sang)Une deuxième prise de sang et d’urines effectuée sur PERSONNE1.) au HÔPITAL1.) à 1.00 heures, a donné, selon l’expertise toxicologique subséquente, un résultat de 2,87 g/litre de sang.Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir conduit avec un taux d’alcool de 2,87 grammes par litre de sang.en l’espèce, d’

2,87 €

La succession comprend un immeuble, inscrit au cadastre comme bâtiment d’habitation, d’une contenance de 2,87 ares, sis dans la commune et section F de (

délais d'acheminement du courrier ordinaire du Luxembourg à destination de la France et se rapportant à l'année 2006 Pourcentage arrivé en J+2 : 87,1 (J étant le jour de dépôt au Grand-duché) Pourcentage arrivé en J+3 : 97,3 Pourcentage arrivé en J+5 : 99,4 ».