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Thèmes
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20240219_JPE_415_pseudonymisé-accessible.pdf
4 x (173 / 2 = 86,5) x 13 =]
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230714_TAL_LCRI 59_pseudonymisé-accessible.pdf
L’expertise toxicologique du 7 septembre 2021 révélait la présence d’un taux sérique de 2,86 ng/ml de cocaïne, de 19,6 ng/ml de MDMA et de 0,75 g/l d’éthanol dans l’organisme de PERSONNE1.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20051013_CA9-26892a-accessible.pdf
La commune en déduit qu'en 1991 une autorisation de lotir ne pouvait être accordée et que, selon une estimation du bureau B.E.S.T., les surfaces vendables seraient réduites par l'effet des parcelles appartenant à des tiers et sous leur influence à quelque 2,86 ha, de sorte que le préjudice subi par l'Immobilière était tout au plus celui d'une chance très
- Juridiction : CSJ/09. Chambre