Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) 85 % des coûts des deuxième et quatrième défendeurs (i.e.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. Ce rapport retient une distance au point le plus proche entre la maison des appelants et la construction sur le terrain voisin de 2,85 mètres, mais ce

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45 2,54 3,95 1,91 1,00 11,33 748,865,10 2,30 5,40 1,60 2,53 2,95 5,85 23,95 1,25 2,00 4,85 1,80 2,85 0,95 1,90 1,00 2,65 0,40 2,40 1,05 1,45 2,40 1,15 4,60 5,26 0,75 15,00 3,25 1,05 4,20 0,70 0,75 1,30 4,45

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Pour déterminer d’ores et déjà le montant de 21.000.- euros, les premiers juges se basent sur l’évaluation estimant l’immeuble à 320.000.euros seulement (320.000 – 150.000 = 170.000/2 = 85.000 – 14.000 – 50.000).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. Dans le cas d’espèce, la barrière automatique érigée en octobre 2005 par la société ENTREPRISE SOC1.) S.à r.l., a été installée sur la parcelle litigieuse à 6,6 mètres du début du trottoir, le boîtier d’ouverture ne se trouvant qu’à 3,18 mètres du début du trottoir et le poteau de couleur jaune servant de démarcation, à seulement 2,85 mètres.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. grammes et 0,20 grammes, ainsi que six boules d’héroïne d’un poids respectif de 2,85 grammes, 0,21 grammes, 0,25 grammes, 0,23 grammes 0,27 grammes et 0,30 grammes.8 boules de cocaïne (0,22 grammes, 0,17 grammes, 0,22 grammes, 0,22 grammes, 0,18 grammes, 0,19 grammes, 0,17 grammes et 0,20 grammes), six boules d’héroïne (2,85 grammes, 0,21 grammes, 0,25

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle