Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pénal du 25.2.2010).

pénal du 25.2.2010).

il peut renverser cette présomption en faisant valoir qu’il n’a pas agi librement et consciemment c'est-à-dire en rendant crédible une cause de justification (Cour de cassation n° 11/2010 pénal du 25.2.2010).

Par voie de conséquence, il a dû être révoqué du conseil d’administration de FONDATION1, révocation enregistrée le 25.2.2010.L’étude DEF1 et DEF2 a communiqué en date du 22.2.2010 un fichier Excel sur base duquel il apparaît que les notes couvriraient :

pénal du 25.2.2010).

Date prévue 29/31.12.2 010 29/31.12.2 010 27/29/31.1 2.2010 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 27.12.201 0 29.12.201 029.12.201 0 29.12.201 0 29.12.201 0 29.12.201 0 29.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 31.12.201 0 27.12.201 0

que PERSONNE1.) a assigné la banque par acte d'huissier du 10.2.2010 pour voir admettre sa déclaration de créance,que par jugement du Tribunal de Commerce du 10.2.2010, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal du Travail,

pénal du 25.2.2010).

pénal du 25.2.2010).

Lors d’un appel téléphonique du 1.2.2010 X.) réclame à T2.) 20.000 € en souffrance.Le 2.2.2010 T2.) reçoit un fax avec un numéro de compte, fax dont elle ne sait quoi faire.Le 3.2.2010 X.) et A.) appellent T2.) pour se faire confirmer l’arrivée du fax avec le numéro de compte sur lequel elle doit verser les 20.000 €.Suite à quatre appels du 4.2.2010 entre 12

bonification secteur social : - intérêts courus 31.1.2003-10.2.2010 - bonification aide à la construction d’ensembles - intérêts courus 31.1.2003-10.2.2010 - peine conventionnelle

Sur les 1.275.000 € de SOC.2.) (BVI) 600.000 € ont été virés en date du 5.2.2010 par l’agence (...) de la banque BQUE.2.) sur le compte privé de B.) et 480.000 € ont été versés à A.) dans le cadre d’un contrat de prêt à hauteur de 600.000 € accordé par la société SOC.1.) à un ami de F.), à savoir A.).

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 janvier 2010 par défaut à l’égard du prévenu X.) et contradictoirement à l'encontre de Y.) par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 2/2010 et dont le dispositif est conçu comme suit:2/2010

pénal du 25.2.2010).

Le 23 septembre 2010 E a fait l’attestation suivante: « Lors de mon entretien téléphonique avec M. A le 1er février 2010, ce dernier m’a confirmé avoir commencé son poste la veille à 21h et donc avoir une amplitude de 15 heures à disposition, soit jusqu’au 1.2.2010 12h.

effet rétroactif (cf. trib. adm. 4.2.2010, rôle n° 24502) et ne s’appliquent donc pas aux cotisations litigieuses.constitutionnel de la légalité de l’impôt (art. 99 et 102 de la Constitution) pour ce qui concerne au moins la fixation du taux (cf. trib. adm. 4.2.2010, rôle n° 24502).

X PRESSE (du 1.2. 2010 au 28.2.2010) - X PRESSE (du 1.3. 2010 et du 8.3.2010 au 15.3.2010)

Las du mauvais travail, M. G avait convoqué M. A en son bureau pour le 11.2.2010 pour lui expliquer qu’il fallait changer d’attitude, soigner d’avantage son travail, mieux se concentrer et s’organiser mieux.Le 12.2.2010, l’employeur a confirmé par écrit à M. A que sa

occasionnellement dans l’immeuble indivis pour récupérer des effets personnels ne caractérise pas un exercice concurrent avec celui du mari de l’usage et de la jouissance des lieux que B) a exercés privativement ( Cass. civ.1ère 17.2.2010, no. de pourvoi 08-70429).

A titre subsidiaire, A) invoque la résolution du compromis de vente en application de la clause résolutoire selon laquelle « l’acte notarié sera signé au plus tard le 15/2/2010 par devant Maître Gérard LECUIT et Maître DELOSCH, notaires de résidence à Luxembourg », cette clause démontrant l’intention des parties de fixer une date limite à la signature du