Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu le procès-verbal n° 50696/2024 dressé le 2/05/2024 par le commissariat des Ardennes (C3R) de la police grand-ducale.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 10 novembre 2024 vers 2.05 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, refusé de se prêter à un examen de l’air expiré alors qu’il existait un indice grave faisant présumer l’existence d’un état alcoolique prohibé par la loi et d’avoir circulé en présentant desle

Le contrat de travail signé entre parties indique toutefois que le salarié entre au service de l’employeur avec effet au 1er novembre 2014 avec un changement de statut et passe d’ouvrier (occupé depuis 2-05-2007) à « employé ».

Le 2 octobre 2022, vers 2.05 heures, une patrouille de police a été dépêchée à intervenir à l’adresse L- ADRESSE4.), alors qu’PERSONNE11.) y a signalé un homme en train de frapper violemment contre la porte d’entrée de sa voisine.

Le Tribunal constate qu’un taux d’alcool de 2,05 g par litre de sang a été établi dans le chef de PERSONNE1.) suite à l’expertise toxicologique du 22 février 2023.L’infraction libellée sub 2) à charge de la prévenue se trouve partant établie en fait et en droit avec la rectification que le taux correct est de 2,05 g/l de sang et non de 2,02 g/l de sang, tel

2) 05.10.2018 à 18.17 heures, une quantité indéterminée de marihuana à une personne non identifiée (K67),2) 05.10.2018 à 18.17 heures, une quantité indéterminée de marihuana à une personne non identifiée (K 67),

le contrat ainsi signé était un contrat à durée déterminée >> (acte d'appel du 2.05.2016, page 5 dernier paragraphe),déterminée ... >> (exploit d'assignation du 18.10.2013, page 3, paragraphe 2), << ... le contrat ainsi signé était un contrat à durée déterminée >> (acte d'appel du 2.05.2016, page 5 dernier paragraphe),2011/2012 >> (exploit d'assignation du

Selon le récit des faits par les 3 employés présents, les deux auteurs ont pénétré la stationservice vers 2.05 heures.Il résulte des éléments du dossier répressif que le braquage a eu lieu vers 2.05 heures.

1,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,102,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,

1,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,76 1,55 9,09 2,05 1,12 2,35 24,05 1,60 6,30 9,30 4,102,55 7,65 0,95 2,05 5,90 20,05 7,90 1,26 0,69 5,10 2,30 5,401,55 1,30 1,60 5,20 1,10 2,50 3,80 0,75 3,50 3,45 0,80 1,60 3,45 25,95 6,90 2,90 4,70 0,35 9,90 1,24 1,60 1,45 1,75 3,45 2,

PERSONNE1.) réclame à ce titre pour la période de février 2011 à début janvier 2012, la somme de (11 mois x 2,05 EUR x 173 heures =) 3.901,15 EUR.

Suivant l’entretien téléphonique de ce jour le 2/2/05, la somme de la dette est 19.414.- EUROS.

du ler 05,2005 au 2.05.2005 inclus

L’examen toxicologique a révélé que P.1.) présentait le 18 septembre 2010 un taux d’alcool de 2,05 grammes par litre de sang.2) d’avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse, avec un taux d’alcool d’au moins 1,2 g par litre de sang, en l’espèce de 2,05 g par litre de sang,Il est constant en cause que le taux d’alcoolémie relevé sur P.1.)

L’offre de la société CCC s.à r.l. du 28 avril 2004 prévoit au point 2.05.02 la fourniture, la livraison et la pose de canalisations de diamètre de 150 mm.

Il suit des développements qui précèdent que la demande dirigée contre le promoteur sur base de l’article 544 du Code civil est à déclarer recevable (TA Lux. 2/05/2006 n°94138).

Le Ministère Public reproche à X.) d’avoir, le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling, circulé en état d’ivresse et d’avoir commis différentes contraventions à la législation sur la circulation.le 11 août 2007 vers 2.05 heures à Luxembourg, boulevard J. Ulveling,

L’AAA a encore souligné que, dans la déclaration d’accident remplie par l’employeur de X.) le 14 juillet 2005, annexée par X.) à sa demande, il était indiqué que les travaux sur le chantier à Niederdonven, où l’accident était censé s’être produit, avaient eu lieu entre le 24.2.05 et le 28.02.05.

2.05 Nullité de la procédure pour dépassement du délai raisonnable

2.05 Nullité de la procédure pour dépassement du délai raisonnable