Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans son rapport du 24 juillet 2018, l’expert chiffre, en prenant en compte la fermeture du chantier pendant 17 mois et une augmentation du coût sur les matières premières et salaires de 2,01 %, l’augmentation indiciaire sur les marchés non encore attribués à 27.479,25 EUR TTC (= 1.367.126,68 x 2,01

La garantie de logement d’un montant de 14,58 euros par mois, l’assurance logement de 8,96 euros par mois, les frais de téléphone de 17,99 euros par mois, les frais de transport de 23,00 euros par mois, les droits universitaires de 2,01 euros par mois, les frais de sport de 2,50 euros par mois et l’assurance prévoyance de 2,26 euros par mois ne sont pas

21.02.2012 : 2.000.- € 201.03.2012 : 250.-€ 3

Ainsi, le terrain PERSONNE1.), qui avait en 1960 une contenance de 1,91 are, aurait augmenté sa superficie à 2,01 ares et les époux GROUPE1.) auraient obtenu le droit de passer depuis l’arrière de leur maison (n° cadastral NUMERO2.)) sur la propriété PERSONNE1.) (n° cadastral NUMERO3.)) pour se rendre sur leur autre propriété (n° cadastral NUMERO1.) jardin

L’éthylotest effectué sur la personne du prévenu a permis de relever un taux de 0,88 mg par litre d’air expiré, équivalant à un taux de 2,01 grammes par litre de sang

2.01 La nullité de la citation à prévenu2.01 - d o n n e a c t e au mandataire de PREVENU 1.) qu’il renonce au moyen de la nullité de la citation à prévenu en raison de la langue de rédaction

2.01 Le volet pénal

2.01 La nullité de la citation à prévenu2) quant aux moyens de nullité 2.01 - d o n n e a c t e au mandataire de PREVENU 1.) qu’il renonce au moyen de la nullité de la citation à prévenu en raison de la langue de rédaction

2.01

2.01 La défense du prévenu Y.) dépose à l'audience du 4 octobre 2004, un corps de conclusions par lequel elle sollicite à voir dire que l'absence de certaines pièces de la copie du dossier remis, constitue une violation de ses droits élémentaires et à voir ordonner la production des pièces référencées dans le dispositif de la requête, à savoir les agendas P

2.01 La défense du prévenu Y. dépose à l'audience du 4 octobre 2004, un corps de conclusions par lequel elle sollicite à voir dire que l'absence de certaines pièces de la copie du dossier remis, constitue une violation de ses droits élémentaires et à voir ordonner la production des pièces référencées dans le dispositif de la requête, à savoir les agendas P2.

2.01 quant à la demande civile initiale

En effet, il apparaît clairement du rapport d’expertise qu’il existe, d’une part, un défaut d’étanchéité de la terrasse se trouvant au-dessus du living de l’appartement ayant appartenu à A.) et que, d’autre part, la largeur du gros-oeuvre de la porte de garage (quoique conformes aux dimensions du plan), soit une « largeur de 2,01 mètres pour le gros-œuvre

2.01 La prescription de la fraude fiscale et de l'escroQuerie fiscale2.01 La fraude fiscal libellée au point II) a) du réquisitoire de renvoi du MinistèreComme il a été développé au pointI)2.01,il résulte de cette définition que la fraude fiscale est un délit de résultat

La comparaison des fautes respectives permet à la Cour de retenir, contrairement aux vues des premiers juges, que la faute prépondérante dans la genèse de l’accident et de ses suites dommageables avait été commise par la conductrice X.) qui, sous l’emprise d’une alcoolémie considérable, 2,01 g par litre de sang, entraînant une réduction massive de ses