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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    25/2016, rendu le 23 février 2016 sous les numéros 18000 et 19922 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation