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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Le 8e rapport de police retrace, pour les années 1992-2007, un total de rentrées en espèces de 565.485,75 euros, duquel il convient cependant de déduire des opérations de prélèvement/versement entre les comptes du prévenu, d’une somme totale

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Le 8e rapport de police retrace, pour les années 1992-2007, un total de rentrées en espèces de 565.485,75 euros, duquel il convient cependant de déduire des opérations de prélèvement/versement entre les comptes du prévenu, d’une somme totale de 49.000 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle