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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    entre les droits respectifs des propriétaires (Cour d’appel, 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    propriétés, compte tenu des charges normales résultant du voisinage, l’équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs de chaque propriétaire (cf. Cour d’appel, 15 juillet 1998, n° 19669, 20004, 20234 et 21366

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    maintenu entre les droits respectifs des propriétaires (CA, 15 juillet 1998, rôles n°19669, 20004, 20234 et 21366; CA, 24 novembre 1999, rôle n°22780

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    normales résultant du voisinage, l’équilibre ainsi établi doit être maintenu entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour d’appel 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    partant c o n d a m n e P.1.) à payer à PC.2.) la somme de 19669,34 (DIX-NEUF MILLE SIX CENT SOIXANTE-NEUF VIRGULE TRENTE-QUATRE) Euros avec les intérêts légaux à partir du 7 septembre 2001, date des faits, jusqu'à solde

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    entre les droits respectifs des propriétaires (cf. Cour 15 juillet 1998, n°19669, 20004, 20234 et 21366 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre