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20151217_41185_ARRET_a-accessible.pdf
Le tribunal a dit la demande du chef d’indemnité compensatoire de préavis fondée pour le montant réclamé de 24.196,86.-euros, a dit les demandes du chef de préjudices matériel et moral et du chef d’indemnité pour congés non pris non fondées, a dit la demande du chef d’indemnité de départ fondée pour le montant réclamé de 24.196,86.-euros, a dit la demande du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre