Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20231220_TAL18_2544_pseudonymisé-accessible.pdf
19573/23/CDVu le dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 19573/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale, Commissariat Belvaux
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
-
20160503-TAD-19573aD-accessible.pdf
Jugement civil n° 71/2016 Numéro 19573 du rôle
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil