Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. 2023 portant sur le montant de 207,57 euros, 2) la facture n°QI2023099902 du 23 août 2023 portant sur le montant de 195,84 euros, 3) la facture n°QI2023112914 du 24 août 2023 portant sur le montant de 32,49 euros, et, 4) la facture n°IB2023168015 du 11 décembre 2023 portant sur le montant de 35,30 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de les voir condamner, solidairement, sinon in solidum au paiement du montant principal de 27.195,84 euros, majoré des intérêts tels que dus en vertu de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, telle qu'amendée par la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre