Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20250710_TALRéf_TAL-2025-01334_pseudonymisé-accessible.pdf
Par un acte de cession du 11 juillet 2023, la société SOCIETE6.) a cédé à la société SOCIETE1.) une partie de sa participation au capital de la société SOCIETE3.) pour un montant de 239.195,84 euros, composé (i) d'une partie de sa participation au capital de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20250627_TALRéf_TAL-2025-02897_pseudonymisé-accessible.pdf
Par un second acte du 11 juillet 2023, la société SOCIETE18.) a cédé à la société SOCIETE1.) une partie de sa participation au capital de la société SOCIETE15.) pour un montant de 239.195,84 euros composé d’une partie de sa participation au capital de la société SOCIETE15.) pour un montant de 233.500.- euros et d’une prime d’un montant de 15.695,84 euros (ci
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20240523_JPE_1207_pseudonymisé-accessible.pdf
2023 portant sur le montant de 207,57 euros, 2) la facture n°QI2023099902 du 23 août 2023 portant sur le montant de 195,84 euros, 3) la facture n°QI2023112914 du 24 août 2023 portant sur le montant de 32,49 euros, et, 4) la facture n°IB2023168015 du 11 décembre 2023 portant sur le montant de 35,30 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 25,- euros.
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230711_TAL01_TAL-2021-00156_pseudonymisé-accessible.pdf
et à PERSONNE2.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, aux fins de les voir condamner, solidairement, sinon in solidum au paiement du montant principal de 27.195,84 euros, majoré des intérêts tels que dus en vertu de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, telle qu'amendée par la
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre