Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 12) l’organisme public COMPAGNIE NATIONALE IRANIENNE PETROCHIMIQUE, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Téhéran, Iran, représenté par son représentant légal ou statutaire

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. 15. la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
  3. 10. la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. XIV) la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre référé