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Juridiction
Thèmes
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20240617_CAL-2024-00526_108_pseudonymisé-accessible.pdf
12) l’organisme public COMPAGNIE NATIONALE IRANIENNE PETROCHIMIQUE, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Téhéran, Iran, représenté par son représentant légal ou statutaire
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20220427_CA7_CAL-2020-00544_anonymisé-accessible.pdf
15. la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé
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20200513_TALux.Réf.-TAL-2020-03444a-accessible.pdf
10. la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200401_CA7_44814a-accessible.pdf
XIV) la Compagnie Nationale Iranienne Pétrochimique, organisme public, représenté par son représentant légal ou statutaire, établi à 144, North, Sheikh Bahaie Avenue, P.O. Box 19395-6896, Théhéran, Iran
- Juridiction : CSJ/07. Chambre référé