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Date
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20250205_CACH02_CAL-2024-00391-20_pseudonymisé-accessible.pdf
elle a touché une allocation de vie chère/prime énergie pour l’année 2024 du montant de 2.315 EUR, soit un montant mensuel de 192,92 EUR.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20241219_TALCH06_TAL-2022-09448_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE2.) demande reconventionnellement, sur base de l’article 1134 du Code civil, sinon sur base des articles 1382 et suivants du même code, la condamnation de la société SOCIETE1.) au paiement du montant de 64.575,71 EUR TTC (soit 55.192,92 EUR HTVA), au titre des factures impayées, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loiLa
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240313_CA10_88_pseudonymisé-accessible.pdf
du montant total de 514.192,92 euros saisi auprès de la SOCIETE5.), de la SOCIETE6.) et de la SOCIETE8.),
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20190625-TAL-2018-05888 a-accessible.pdf
Le montant de 891.893,47 euros s’expliquerait par la condamnation intervenue à hauteur de 541.192,92 euros avec les intérêts au taux légal mis en compte suivant décompte actualisé au 3 avril 2017.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre