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20200721_CA5-263a-accessible.pdf
Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 19137/18/CD et notamment le procès-verbal numéro 11372 du 7 juillet 2018 dressé par la Police Grand-Ducale, Circonscription régionale Luxembourg, C.I. Luxembourg - Groupe 1, l’expertise toxicologique du 17 août 2018 établie
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20191217-TAD_19137,19343Da-accessible.pdf
Numéros 19137 et 19343 du rôleI (rôle n° 19137
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20090204_70a-accessible.pdf
Vu la citation à prévenu régulièrement notifiée (not. 19137/2006 CD
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
