Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1910 ;

o un fusil SPRINGFIELD GARAND, n° de série NUMERO18.), calibre .30-06, o un pistolet MAUSER C96, n° de série NUMERO19.), calibre 9x19 mm, o un pistolet MAUSER 1910, n° de série NUMERO20.), calibre 7x57 mm, o un fusil LEBEL 1886 M93, n° de série NUMERO21.), calibre 8 mm Lebel, o un pistoler MAUSER C96, n° de série NUMERO22.), calibre 7.63 mm Mauser, o unFN

1910 ;

1910 ;

Le but de la condition prévue par l'article 154, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, est que le défendeur puisse savoir, avant de comparaître, quel est l'objet demandé (Beltjens, Procédure civile, n°116, p.398 ; Dalloz, Codes annotés, éd. 1910 ;

2) la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALE, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII,

Le but de la condition prévue par l'article 154, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, est que le défendeur puisse savoir, avant de comparaître, quel est l'objet demandé (Beltjens, Procédure civile, n°116, p.398 ; Dalloz, Codes annotés, éd. 1910 ;

21 mars 1908, S.1910.

Le but de la condition prévue par l'article 154, alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, est que le défendeur puisse savoir, avant de comparaître, quel est l'objet demandé (Beltjens, Procédure civile, n°116, p.398 ; Dalloz, Codes annotés, éd. 1910 ;

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège social à L-ADRESSE26.), représentée par sa présidente, PERSONNE7.), son trésorier général, PERSONNE8.), et son

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège social à L-ADRESSE10.), représentée par sa présidente, PERSONNE4.), son trésorier général, PERSONNE5.), et son secrétaire général, PERSONNE6.), chargée de la gestion du Service d’accompagnement

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, représentée par sa présidente, PERSONNE2.), son trésorier général, PERSONNE3.), et son secrétaire général, PERSONNE4.), chargée de la gestion du Service d

473, note P. de Loynes. - Cass. civ., 31 oct. 1910 : DP 1912, 1, p.

1910 ;

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, représentée par sa présidente, PERSONNE4.), son trésorier général, PERSONNE5.), et son secrétaire général, PERSONNE6.), chargée de la gestion du Service d

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MÉDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège social à L-ADRESSE11.), représentée par sa présidente, PERSONNE4.), son trésorier général, PERSONNE5.), et son secrétaire général, PERSONNE6.), chargée de la gestion du Service d’accompagnement

la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’ACTION MEDICOSOCIALES, œuvre sociale reconnue d’utilité publique par la loi modifiée du 19 mars 1910, ayant son siège à L-1725 Luxembourg, 21-23, rue Henri VII, représentée par sa présidente, PERSONNE2.), son trésorier général, PERSONNE3.), et son secrétaire général, PERSONNE4.), chargée de la gestion du Service d

1910 ;

unilatéral (cf. Cass. 7 novembre 2002, arrêt N°44/02, numéro 1910 du registre).

arrêt n° 44/02, n° 1910 du registre).