Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Par exploit d’huissier de justice du 10 mai 2024 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) a fait citer PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette pour la voir condamner au paiement du montant de 11.190,85.- € à titre de capital prêté non remboursé et du montant de 1.119,08.- € à titre d’indemnité contractuelle, le tout avec

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch