Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La demande en condamnation pour les travaux à réaliser s’élèverait au final à la somme de 126.190,83.- euros HTVA, soit la somme de 146.381,36.- euros TTC.

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par exploit d’huissier du 8 mars 2010, Maître A.) a fait citer B.) devant le tribunal de paix de et à Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme de 1.190,83 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure en date du 25 novembre 2009, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Divers
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg