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Juridiction
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20230710_CA2_CAL-2023-00234_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre de frais mensuels exposés dans l’intérêt des enfants communs, PERSONNE1.) fait état d’un montant mensuel de 19.92 euros payé à titre de cotisation SOCIETE1
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230628_259_A_pseudonymisé-accessible.pdf
c o n d a m n e le prévenu PERSONNE3.) aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 19,92 euros
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20201222_JPLux-3530a-accessible.pdf
19,92 (= 61,9242) X 27,1653
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20160609-TALux9-1761a-accessible.pdf
c o n d a m n e X.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT (800) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 19,92 euros
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20111108_TAL14_138233_pseudonymisé-accessible.pdf
1.300,49 + 19,92 + 443) x 6,5/12 – 931,5
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre