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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Compte-rendu d’incident du 19.04.2025 : Détérioration du matériel de l'établissement, atteinte à l’ordre interne, détention d’un objet interdit, accumulation de médicaments prescrits ;

    • Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines

    extrait numéroNUMERO11.) de l’exercice 2019, - extrait numéro NUMERO12.) de l’exercice 2019, - 3 fichiers Excel et 1 fichier Word sous format électronique d’une taille totale de 241 Kb, - classeur de couleur bleue DinA4 intitulée « SOCIETE SOCIETE1.) 19/04*2018 »,Les extraits bancaires de la banque SOCIETE5.) avec avis de crédits : - extrait numéroNUMERO11.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    qu’en date du 19.04.2022 l’équipe de circulation de la Ville de Luxembourg a installé les panneaux de signalisation (barrières et panneaux C,2) conformément aux règles de l’art, suivant le plan établi par Monsieur PERSONNE3.) en les plaçant dans tout le périmètre concerné et ce notamment, quant au lieu de l’accident, aux extrémités de la ADRESSE3.) et aux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/2022, et exécutoire entre le 19/04/2022 et le 09/08/2023.en l'espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 15 mois et 28 jours, prononcée par jugement n° 1871 rendu le 19/06/2018 par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée le 05/04/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    le 11.01.2021 : 8 heures - du 08.03.2021 au 12.03.2021 : 40 heures - du 24.03.2021 au 30.03.2021 : 40 heures - du 06.04.2021 au 09.04.2021 : 32 heures - du 19.04.2021 au 23.04.2021 : 40 heures - du 22.10.2021 au 31.10.2021 : 48 heures - du 01.11.2021 au 07.11.2021 : 32 heures

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    entre le 19/04/2023 vers 07:30 heures et le 06/06/2023 vers 09:29 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    sinon 445, sinon 448 du code de commerce », pour voir « constater principalement, sinon subsidiairement la nullité des virements du compte POST du failli, Monsieur PERSONNE1.), pour le total de (68.500 + 12.856,59 =) 81.356,59 euros, intervenus entre le 11.10.2021 et le 19.04.2022 inclus (point 4°), sur base de l’article 444, sinon 445, sinon 448 du code de

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce

    éthylomètre qui donna, à 19.04 heures, un résultat de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’airLe taux d’alcoolémie de 1,39 milligramme d’alcool par litre d’air expiré mesuré à 19.04 heures, s’expliquerait par la consommation de deux à trois shots d’alcool fort, une fois rentré à son domicile

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Au vu des éléments du dossier répressif, des pièces versées en cause et en tenant en compte de la dépréciation de la valeur du téléphone portable, au vu de son ancienneté (date d’achat 19/04/2019), et alors qu’il ne résulte pas des pièces versées par le demandeur au civil qu’il est le propriétaire de la lampe de poche Acebeam X80, à défaut de preuve de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    le 19.04.2023, en France, notamment à son domicile établi à ADRESSE5.), F-ADRESSE5.), ainsi que dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, établi et ayant son siège à 18-20, Montée de la Pétrusse, L-2327 Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Les tests d’alcool et de détection rapide de produits stupéfiants (« Drugwipe ») effectués à 19.04 heures, partant une demie heure après l’accident causé, ont tous deux donné un résultat négatif.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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