Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesle 4 novembre 2020, entre 19.00 et 19.51 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à ADRESSE9

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  2. téléphonique hebdomadaire entre la mère et les enfants communs mineurs le samedi ou le dimanche lorsque les enfants sont chez leur père de 18.30 à 19.00 heures ou à toute autre heure à convenir entre partiesConformément à la demande de PERSONNE2.), il convient par ailleurs de préciser que ce droit de visite et d’hébergement commence le vendredi après-midi à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier sexerce

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) conclut, par réformation, à se voir accorder à l’égard du fils commun PERSONNE3.), en période scolaire, un droit de visite et d’hébergement, principalement, chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie des classes au dimanche à 19.00 heures, subsidiairement, chaque deuxième week-end du samedi 10.00 heures au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. b) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et en lui introduisant son pénis dans le vaginb) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en lui léchant le vagin et en l’attouchant au corps et au niveau des parties intimesb) le 19 décembre 2018, entre 19.00 et 20.00 heures, en se faisant faire une fellation et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  6. en semaine 1, les enfants communs mineurs PERSONNE3.), né le DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.), résideront : o auprès de leur mère du dimanche soir à 19.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, o auprès de leur père du mercredi à la sortie de l’école jusqu’au vendredi à la rentrée des classe, o auprès de leur mère du vendredi à la sortie de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, en date du DATE4.) vers 19.00 heures sur la ADRESSE6.), entre ADRESSE7.) et ADRESSE8.), involontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), né le DATE2.) en relation avec des infractions en matière de circulation routière, d’avoir conduit un véhicule sur la voie publique dans un étatle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  8. vigoureusement nié les déclarations de M.S.M. selon lesquelles elle aurait, à une reprise, dû le réveiller vers 22.00 heures pour leur faire à manger, les filles ayant toujours mangé à 19.00 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  9. entre le 07.012021 vers 19.00 heures et le 09.01.2021 vers 15.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, en infraction à l’article 439 alinéa 1 er du Code pénal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  10. Le 20 août 2023 entre 19.00 heures et 19.23 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. scolaires d’une semaine, courent du samedi à 10.00 heures jusqu’au dimanche à 19.00 heures et que, concernant les vacances scolaires de deux semaines, ces modalités s’appliquent, la première semaine, du samedi à 10.00 heures jusqu’au samedi à 19.00 heures et, la deuxième semaine, du samedi à 19.00 heures au dimanche à 19.00 heures

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. d’hébergement commence le vendredi et se termine le lundi retour à l’école et que pour les vacances de deux semaines, le droit d’hébergement s’exerce du vendredi jusqu’au samedi à 19.00 heures et du samedi à 19.00 heures au lundi retour à l’école

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. PERSONNE2.) a déclaré lors de son audition policière que le 18 octobre 2019 entre 18.00 et 19.00 heures il se trouvait chez son copain, PERSONNE3.), qui habite dans la rue du cimetière à ADRESSE5

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. 1. entre le 9 janvier 2014, à 19.00 heures et le 15 janvier 2014, à 9.30 heures, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes11. le 2 février 2014, entre 18.00 heures et 19.00 heures, à ADRESSE14.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes27. entre le 16 février 2014, à 19.00 heures et le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. Ainsi une altercation a eu lieu le 17 mars 2022 vers 19.00 heures au café « SOCIETE1.) » à ADRESSE4.), entre le gérant dudit bar et PERSONNE1.), auquel le gérant reprochait d’importuner ses clients tout en étant en état d’ivresse

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  16. Il est encore reproché à PERSONNE1.), le 16 avril 2018 entre 19.00 et 21.00 heures à ADRESSE8.) en Allemagne, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), en pénétrant le vagin de cette dernière avec trois doigts en tenant violemment le bras droit et ensuite une main de PERSONNE2.), alors que celleci essayait de sortir laLe

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  17. L’appelant conclut encore à la mise en place d’un horaire fixe pour des appels téléphoniques du parent auprès duquel les enfants ne résident pas habituellement, à 19.00 heures et il demande finalement la condamnation de la partie intimée aux frais et dépens des deux instances

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Le 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4.) », sans préjudice quant à des indications de temps et de lieu plus précisesle 1er juillet 2023 entre 19.00 heures et 20.00 heures, à L-ADRESSE3.), au local « ADRESSE4

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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