Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 3 février 2022 vers 19.00 heures à L-ADRESSE3.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur, circulé alors que son organisme comportait la présence de tetrahydrocannabinol (THC), en l’occurrence un taux sérique de 34,7 ng/ml, et la présence de benzoylecgonine, en l’occurrence un taux sérique de 202

le mardi de 17.30 heures à 19.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) à la crèche et à charge pour PERSONNE1.) de récupérer l’enfant commun mineur PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.),le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, chaque fois de 17.30 heures à 19.00 heures, à chargeo le mardi et le jeudi de 16.00

en période scolaire : o chaque weekend, en alternance le samedi de 09.00 heures à 21.00 heures et l’autre semaine le dimanche de 09.00 heures à 20.00 heures, o chaque jeudi de 11.55 heures à charge pour PERSONNE2.) de récupérer l’enfant PERSONNE3.) à l’école et de le ramener pour 17.30 heures au ping-pong, ensuite de le récupérer à 19.00 heures au ping-o

le 07/06/2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 7 juin 2024 vers 19.00 heures, à L-ADRESSE5.),

le 24 octobre 2024 vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), dans les alentours de la « ADRESSE4.) » près d’un arrêt de bus,Il ressort du procès-verbal n°2024/16039 prémentionné qu’en date du 24 octobre 2024, vers 19.00 heures, une patrouille de Police a, dans le cadre de la lutte contre la toxicomanie,

exécution du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 31 mars 2021, entre 19.00 heures et 19.15 heures à ADRESSE2.), à hauteur de la maison n°NUMERO1.), sachant qu’il a causé un accident, avoir pris la fuite pour échapper aux constatations utiles, et ne pas s’être comporté raisonnablement et prudemment de

Le Ministère Public reproche sub 1. à PERSONNE1.) d’avoir, le 14 août 2023 entre 15.00 heures et 19.00 heures, à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 409 alinéas 1et 3 du Code pénal, volontairement porté des coups et fait des blessures à sa conjointe PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), notamment en lui portant des coups de poing sur les fesses et au

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) sub 1) principalement, d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15 heures et le DATE5.) vers 19.00 heures à L-ADRESSE5.), frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE3.), né le DATE6.) à ADRESSE6.), notamment les objets suivants :Le Ministère Public reproche sub 4) au prévenu d’avoir, entre le DATE4.) vers 13.15

attribué, avant tout progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.) pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg,dit qu’à défaut d’accord entre parties, le droit de visite s’exerce

Quant au premier reproche, l’attestation testimoniale rédigée par PERSONNE3.) et versée par l’appelante, selon laquelle PERSONNE1.) aurait fortement senti l’alcool lors de sa prise de service peu après 19.00 heures (« habe bemerkt, dass er recht stark nach Alkohol gerochen hat ») est contredite par celle de PERSONNE4.), qui déclare avoir rencontré le

Le même jour, PERSONNE1.) a, lors de son audition policière, contesté les accusations de son épouse tout en soulignant qu’il n’aurait pas été au domicile conjugal à 15.00 heures, alors qu’il aurait visité sa mère à l’hôpital entre 14.30 et 19.00 heures.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE4.) à 19.00 heures et le DATE5.) à 8.00 heures à ADRESSE4.), au magasin « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, notamment de l’argent liquide, une chemise, un polo et une veste, partant des objets ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été

o la semaine où le père n’accueille pas les enfants pendant les nuits, pendant deux après-midis de 15.00 heures à 19.00 heures les jours où le père travaille le matin,et jusqu’à 11.45 heures pour PERSONNE5.), o chaque jeudi, sauf lorsque les enfants sont auprès du père, de 11.45 heures pour PERSONNE5.) et de la sortie de l’école pour PERSONNE4.) jusqu’à 19.

1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.) au supermarché SOCIETE2.) situé au centre commercial SOCIETE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,1. le 2 février 2023, vers 19.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE1.)

Lors de son audition policière, PERSONNE4.) a indiqué que le 16 décembre 2022 entre 19.00 et 20.00 heures, il circulait sur l’Avenue de l’Europe venant de ADRESSE14.) en direction de la frontière française, lorsqu’il entendait un gros bruit derrière lui.

chaque 2ème weekend de vendredi de la sortie des classes/de la crèche au lundi matin et chaque semaine le mercredi à la sortie des classes/de la crèche jusqu’à 19.00 heures, et pendant la moitié des vacances scolaires comme suit :

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22 octobre 2024 vers 19.00 heures à ADRESSE4.), d’avoir circulé avec un taux d’alcool de 1,07 mg par litre de d’air expiré, d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, malgré une interdiction de conduirele 22

au magasin la veille, peu avant la fermeture vers 19.00 heures, prétextant devoir récupérer quelque chose dans le rayon « ADRESSE6.)

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 20 mai 2024, entre 19.00 heures et 19.30 heures, à ADRESSE2.), tenté de soustraire au préjudice du mineur PERSONNE2.), né le DATE2.), les objets décrits au procès-verbal n° 12801/2024 du 21 mai 2024, dressé par la Police grand-ducale, Commissariat Esch, notamment la trottinette électrique dele

Les parties conviennent encore que l’enfant : - sera auprès de sa mère pour la fête des mères, - sera auprès de son père pour la fête des pères, - aura la possibilité de voir chacun de ses parents le jour de son anniversaire, - aura un contact téléphonique hebdomadaire avec sa mère lorsqu’elle est chez son père (le mercredi à 19.00 heures).en précisant que l