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Date
Juridiction
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20250604_CH01_CAL-2025-00201_pseudonymisé-accessible.pdf
Les soirs où les bureaux de l’administration communale seraient ouverts jusqu’à 19.00 heures seraient assurés suivant un système tournant à raison d’une fois toutes les trois
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250522_TALJAF_TAL-2025-00047_pseudonymisé-accessible.pdf
chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures à 19.00 heures).étant précisé que le droit de visite se déroulera en journée, chaque journée de la semaine, du lundi au dimanche, de 8.00 ou 9.00 heures jusqu’à 19.00 heures,
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250521_CH01_CAL-2024-00776_pseudonymisé-accessible.pdf
dimanche soir, à 19.00 heures, retour au domicile d’PERSONNE2.), - précisé que PERSONNE1.) aura la charge de récupérer les enfants communs en début et de les ramener en fin de son droit de visite et d’hébergement, - s’est déclaré matériellement incompétent pour dresser un procèsverbal de difficultés, - ordonné l’exécution provisoire du jugement, nonobstant
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250514_CH01_CAL-2024-00317_pseudonymisé-accessible.pdf
la rentrée de l’école et en semaine B du mardi de la sortie de l’école au mercredi à la rentrée de l’école et le jeudi de la sortie de l’école/crèche jusqu’à 19.00 heures.de la sortie de la crèche/école jusqu’à 19.00 heures, la semaine où PERSONNE3.) passe le week-end auprès de sa mère.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250512_CA6_196_pseudonymisé-accessible.pdf
de la voiture, pour étant conducteur d’un véhicule sur la voie publique, le 21 juin 2024, vers 19.00 heures sur le parking du supermarché SOCIETE1.) à ADRESSE3.), avoir conduit un véhicule sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce, avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 23 août 2023 par le
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20250429_CACH05_178_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement numéro 296/2021 rendu en date du 5 février 2021 par la dix-neuvième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, aux termes duquel PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie du sursis, et à une amende de 650 euros pour avoir, le 2 juillet 2019, vers 19.00
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20250402_CH01_CAL-2024-01072_pseudonymisé-accessible.pdf
à 19.00 heures,A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi que chaque mercredi de 16.00 heures à 19
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250327_TALCH07_1098_pseudonymisé-accessible.pdf
Le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures dans l'arrondissement judicaire de Luxembourg et plus précisément à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.) » et dans les rues avoisinantes, notamment à la ADRESSE5.),le 9 décembre 2024 vers 19.00 heures, à ADRESSE4.), à l'intérieur et à l’extérieur du débit de boissons « ENSEIGNE1.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20250326_CH01_CAL-2023-00544_pseudonymisé-accessible.pdf
exercer chaque deuxième week-end alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00 heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au domicile de la mère, - ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale (droit de visite), - mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250320_TALCRIM_LCRI-33_pseudonymisé-accessible.pdf
Sa connaissance PERSONNE1.) serait arrivée au local entre 19.00 et 20.00 heures.PERSONNE1.) y serait arrivé entre 18.00 heures et 19.00 heures.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
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20250312_CH01_CAL-2024-00806_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre subsidiaire, pour le cas où le domicile légal et la résidence habituelle de PERSONNE3.) seraient fixés auprès de la mère, PERSONNE2.), qui est chauffeur de camion, sollicite un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun chaque deuxième week-end du vendredi à 19.00 heures au dimanche à 19.30 heures, ainsi que pendant la moitié des
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250312_JPLTRAVAIL_953_pseudonymisé-accessible.pdf
en date du 20 août 2022, d’avoir donné un ordre de procéder à une fermeture anticipée des caisses à 18.42 heures, alors que la seconde caisse devrait rester ouvert jusqu’à la fermeture à 19.00 heures, à 18.47 d’avoir éteint la majeure partie des lumières du magasin, à 18.50 heures d’avoir donné l’instruction de baisser les volets de l’entrée du magasin etL’
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20250305_CH01_CAL-2022-00969_pseudonymisé-accessible.pdf
testimoniale produite par PERSONNE2.) et établie le 11 février 2021 par la nouvelle propriétaire du bien indivis que la remise des clés a eu lieu le 12 avril 2019 vers 19.00 heures dans l’immeuble sis à ADRESSE7.) et que « Monsieur PERSONNE1.) est venu sur place pour nous remettre la clef de la porte d’entrée et de la boîte aux lettres qui étaient en sa
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20250227_TALCH12_610_pseudonymisé-accessible.pdf
Le Tribunal constate que lors de son interrogatoire par les agents de la police le 16 mai 2024, PERSONNE1.) a avoué avoir consommé de la cocaïne « pour la dernière fois le 15/05/2024 vers 19:00, en compagnie de PERSONNE2.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20250226_TALCRIM13_24_pseudonymisé-accessible.pdf
En état d’alcoolémie avancée, les trois seraient partis entre 17.00 et 19.00 heures pour se rendre à ADRESSE7.), domicile de PERSONNE9.) avant que son père ne parte, seul, pour se rendre à son domicile.Après leur retour à ADRESSE5.) aux alentours de 19.00 heures, ils auraient continué de boire et auraient dîné.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250226_TALCH13_LCRI 22_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE14.) », dans le café ADRESSE7.) à Pétange.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250226_TALCH13_597_pseudonymisé-accessible.pdf
Il a déclaré que le 24 janvier 2018, vers 19.00 heures, il se serait trouvé, en compagnie de PERSONNE1.) et de son amie « PERSONNE13.) », dans le café ADRESSE5.) à ADRESSE6.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
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20250220_TALJAF_TAL-2024-08861_pseudonymisé-accessible.pdf
convenir entre parties, durant les vacances de Pâques, en journée de 09.30 heures à 19.00 heures, à exercer au Grand-Duché de Luxembourg.attribue, avant tout autre progrès en cause, à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) un droit de visite de leur petite-fille PERSONNE5.), née le DATE5.), pendant une semaine entière, à convenir entre parties, durant les vacances de
- Thème : JAF
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
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20250212_TALCRIM13_12_pseudonymisé-accessible.pdf
Habitant au deuxième étage de l’immeuble, PERSONNE10.) a déclaré avoir croisé PERSONNE9.), à une reprise seulement, le jeudi 11 mai 2023 ou le vendredi 12 mai 2023 entre 16.00 et 19.00 heures, accompagnée d’un jeune homme blond, sans pouvoir dire avec certitude s’il s’agissait du prévenu.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
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20250212_CH01_CAL-2025-00014_pseudonymisé-accessible.pdf
heures du matin à 19.00 heures et le dimanche de 10.00 heures à 18.30 heures,
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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