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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il n’y a tentative impossible que si le résultat escompté n’a pu, en aucun cas, être atteint (T.A. Lux, 16 décembre 1983, n° 1883/83 V).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle