Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Jugt no 1881/2025

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Rép. n° 1881/25 du 2 juin 2025 Dossier n° L-CIV-343/24

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 nov. 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n° 232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

toutes voies de droit (Bruxelles, 18 juillet 1881, B.J., p. 1281).

5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Au moment de sa libération conditionnelle lui accordée le 7 juin 2019, il restait encore 1881 jours à purger à PERSONNE1.) de sa peine de 12 ans.Depuis sa nouvelle incarcération le 21 août 2024, il doit continuer à purger les 1881 jours restant et les 12 mois résultant de sa condamnation du 27 octobre 2021.