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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu le rapport numéro 2009/18732/378 du 1er mars 2010, dressé par la police grand-ducale, circonscription régionale Esch/Alzette, SREC Esch/Alzette

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle