Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Eu égard à l’acompte de 2.479,- euros versé par l’appelante, il y a dès lors lieu de condamner cette dernière, par réformation du jugement entrepris, à payer au SYNDICAT le montant de (3.666,84 – 2.479 =) 1.187,84.- euros avec les intérêts au taux légal à partir du 24 mars 2003, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.dit la demande en condamnation

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre