Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
1 résultat(s) trouvé(s)
  1. Numéros du rôle 186115 et TAL-2018-00395186115L’affaire sub 1) fut inscrite sous le numéro 186115 du rôle pour l’audience publique du 25 juillet 2017, devant la chambre de vacation, siégeant en matière commercialeCette affaire a été enrôlée sous le numéro 186115Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre