Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. compensatoire de préavis et du dommage matériel s’élevait à 2.185,91 € (785,14 + 1.400,77124-6. et L.124-3. (2) du code du travail une indemnité compensatoire de préavis de 4.371,82 € (2 x 2.185,91Il y a partant lieu à confirmation du jugement en ce que le dommage matériel a été fixé, après déduction de l’indemnité compensatoire de préavis et du salaire

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre