Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La norme DIN 18336 doit être considérée dans sa version de 1992 alors que le cahier des charges a été dressé en 1995

Le Professeur Rigo affirme dans son rapport établi en dernier lieu (9 novembre 2007) que « en se basant sur des versions des normes DIN 18336 et 18195 ainsi que des directives (« Merkblätter ») postérieures au chantier litigieux, l’expert Beitzel a retenu une faute de conception dans le chef de l’architecte