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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    18325/23/CD notPar citation du 1er octobre 2024 (not. 18325/23/CD), Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 21 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivanteLa représentante du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle