Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. déclaré abusif le licenciement de X.) du 29 avril 2002 et condamné SOC1.) Sàrl. à payer à X.) le montant de 5.182,92.- € représentant deux mois de salaire sous déduction des indemnités de chômage à titre de préjudice matériel et le montant de 15.000.- € à titre de préjudice moralSOC1.) Sàrl. déclare limiter son appel au volet du jugement entrepris en ce qu’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre