Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d'Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. avant tout autre progrès en cause, nomme expert Steve MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 200, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de déterminer

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. Elle verse également aux débats un jugement du 7 décembre 2022 aux termes duquel la société SOCIETE1.) a été condamnée au paiement d’un montant en principal de 424,13.euros correspondant à sa facture n°1815 du 5 août 2022.La communication de l’avis de débit renseigne : « Fc 1745 du 01.09.22 Fc 1815 du 01.11.22 Fc 1800 du 01.10.22 Fc 21201 du 01.12.22 ».

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  5. PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE6.) (République du ADRESSE3.)), tels que prévus par l’article 1815 du Code civil capverdien, à savoir :En l’espèce, les requérants poursuivent l’exequatur du jugement civil n° NUMERO1.) rendu par les juridictions capverdiennes le DATE1.) 2019, qui a conféré à PERSONNE1.) les pouvoirs prévus par l’article 1815 du Code civil

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  6. nomme expert Steve MOLITOR, demeurant à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé de déterminer

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d'Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. 482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00 2269,00 3110,40 1815,20 1479,00 1771,00 2000,00 993,60 496,80 3526,00 1376,00 4187,00 5777,00 5275,00482,00 926,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  9. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 30 mai 2025 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  10. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, établi professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit et motivé à déposer au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch pour le 30 avril 2025 au plus tard, de :

    • Thème : Référé
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  11. avant tout autre progrès en cause, nomme expert Monsieur Steve E. MOLITOR, ingénieur, demeurant professionnellement à 209, rue d’Itzig, L-1815 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. remplaçons l’expert Charles-Dominique DUSSIDOUR par l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d'Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  13. remplaçons l’expert Charles-Dominique DUSSIDOUR par l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d'Itzig,

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  14. avant tout autre progrès en cause, nomme expert Monsieur Steve E. MOLITOR, ingénieur, demeurant professionnellement à 209, rue d’Itzig, L-1815 Luxembourg, avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, détaillé et motivé, dans la maison unifamiliale de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sise à LADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. ordonnons une expertise et commettons pour y procéder l’expert Steve Etienne MOLITOR, demeurant professionnellement à L-1815 Luxembourg, 209, rue d’Itzig c/o Cabinet d’Expertises Molitor ;

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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