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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Numéro du rôle 18096Vu le jugement civil n°66/2017 au n° du rôle 18096 du 25 avril 20172020/TADCH01/48 au n° du rôle 18096 du 30 juin 2020Il résulte des jugements interlocutoires du 25 avril 2017 n° 66/2017 portant le numéro du rôle 18096 et du 30 juin 2020 NoLe tribunal ne reviendra plus sur les éléments examinés et retenus dans les jugements précités n°66/

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil

    Arrêt N° 218/10 VI. du 17 mai 2010 not 18096/09/CCVu la citation à prévenu du 20 octobre 2009 (not. 18096/09CC

    • Juridiction : CSJ/06. Chambre