Filtrer les résultats
Date
Juridiction
Thèmes
-
20231205_JPE_2373_pseudonymisé-accessible.pdf
Au jour du licenciement, il serait ainsi redevable d’un montant de 7.180,09.- euros à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20090715-TALux11-117099a-accessible.pdf
Jugement civil no 180 / 09 ( XIe chambre )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20090522-TALux12-1574a-accessible.pdf
A cet égard, un arrêt rendu par la Cour d’appel le 31 mars 2009 (numéro 180/09 du rôle) a retenu que:
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
-
20090331_CA5-180a-accessible.pdf
Arrêt N° 180/09 V. du 31 mars 2009
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle