Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au jour du licenciement, il serait ainsi redevable d’un montant de 7.180,09.- euros à l’égard de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. A cet égard, un arrêt rendu par la Cour d’appel le 31 mars 2009 (numéro 180/09 du rôle) a retenu que:

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle