Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En date du 18.04.2018, d’avoir commis un faux en écritures privées, enen date du 18.04.2018, d’avoir commis un faux en écritures privées, en

vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?

Provision no TJ94/21 payée le 18.04.2021

Facture n° HD 18-04-08 du 30 avril 2018 : Facture n° HD 18-09-33 du 28 septembre 2018 : Sous-total :Un acompte de 14.869,19.- euros aurait été payé par la société SOCIETE2.) le 29 juin 2018 sur la facture n°HD 18-04-08 du 30 avril 2018.

du 18.09.2020 au 04.10.2020, - du 03.10.2020 au 13.10.2020, - du 13.10.2020 au 13.12.2020, - du 26.11.2020 au 26.02.2021, - du 18.02.2021 au 18.04.2021.

Par le jugement déféré, PERSONNE1.) a été condamné à une peine d’amende correctionnelle de 1.000 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire ferme d’une durée de vingt-quatre mois, pour, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE3.) en direction de ADRESSE4.), avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg par litre d’air expiré, en l’espèce de 1

18.04.2024 Fax

En l’espèce, il résulte du dossier soumis au tribunal que suivant devis n° D2016-055 dressé en date du 18/04/2016, la société SOCIETE1.) s’est engagée à l’égard de PERSONNE1.) de réaliser des travaux de transformation de l’immeuble appartenant à PERSONNE1.) sis à ADRESSE1.), moyennant le prix total de 109.234,41.-euros.

Ainsi, ces images permettraient de voir que vers 17.57 heures (soit en réalité vers 18.04 heures), l’auteur arrive sur le terrain de la stationle 12 avril 2022 vers 18.04 heures à ADRESSE2.), à la station-service « SOCIETE1.) » sise à L-ADRESSE3.),

11.2024 sur la procédure de jugement sur accord en matière pénale Arrêt N°2016/0221 du Conseil supérieur de la sécurité sociale en audience publique du 21 novembre 2016 concernant des patients du Docteur PERSONNE1.) Tableau récapitulatif de la dette fiscale de Monsieur PERSONNE1.) à la suite du redressement constaté par procès-verbal du 18.04.2024 (solde

Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 10 décembre 2024 vers 18.04 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à LADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, une bouteille de whiskey de la marque Jack Daniels d’une valeur de 21,70 euros, partant une chose1)

01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.04.2024 : 270€ - 07.04.2024 : 500€ - 09.04.2024 : 650€ - 10.04.2024 : 400€ - 12.04.2024 : 890€ - 18.04.2024 : 200€ - 20.04.2024 : 600€ - 22.04.2024 : 600€ - 26.04.2024 : 680€ - 30.04.2024 : 490€ - 02.05.2024 : 800€ - 07.05.2024 : 850€ - 08.05.2024 : 600€ - 10.05.2024 : 650€01.04.2024 : 600€ - 03.04.2024 : 400€ - 05.

Différents éléments du dossier permettent de penser que l’état de cessation des paiements ait été préexistant de plus d’un mois du jugement de faillite (soit le 18.04.2020, la faillite ayant été prononcée le 18.05.2020)

Acompte du 26/01/2024 d’un montant de 2000,00 euros - Acompte du 24/02/2024 d’un montant de 2000,00 euros - Acompte du 04/04/2024 d’un montant de 2000,00 euros - Acompte du 18/04/2024 d’un montant de 2000,00 euros

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de

18.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.3018.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.30

heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

le 18/04/2022, vers 22.00 heures, à ADRESSE6.), Haaptstrooss, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Comme auteur, coauteur ou complice,

le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.)le conducteur pénalement responsable pour l’infraction à la législation sur la règlementation de la circulation routière, l’inobservation du signal coloré lumineux rouge, le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.), à l’aide du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.) (L) » et constatée au moyen d’un système de

Interne 18/04/2018 - Soudure incomplète sur tube Puretec robinet 18/359987 vu par ie montage (MrPERSONNE6.), Production Supervisor), ie 18/04/2018 à 15h15 ;