Décisions intégrales des juridictions judiciaires

18.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.3018.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.30

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de

heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

le 18/04/2022, vers 22.00 heures, à ADRESSE6.), Haaptstrooss, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Comme auteur, coauteur ou complice,

le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.)le conducteur pénalement responsable pour l’infraction à la législation sur la règlementation de la circulation routière, l’inobservation du signal coloré lumineux rouge, le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.), à l’aide du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.) (L) » et constatée au moyen d’un système de

Interne 18/04/2018 - Soudure incomplète sur tube Puretec robinet 18/359987 vu par ie montage (MrPERSONNE6.), Production Supervisor), ie 18/04/2018 à 15h15 ;

Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

Diekirch, le 18/04/24 (date de signature du Procureur d’Etat)

Le 18/04/2023, vers 17:20 heures, à ADRESSE3.), route principale, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

409/2024 du 18.04.2024

Le 18/04/2023, à 10 :46 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue DicksLe 18/04/2023, à 10 :46 heures, à ESCH-SUR-ALZETTE, rue Dicks

Entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice 2013 et le 18.04.2018, date d’émission des bulletins d’imposition par l’ACD pour les exercices 2013, 2014 et 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice

Nous avons prévu de venir mesurer vos 5 parcelles à ADRESSE5.) sur la ADRESSE6.) le 18/04 à partir de 9h00.

27-03-23 31-03-23 11-04-23 18-04-23 24-04-23 30-04-23 08-05-23 16-05-23 22-05-23 30-05-23 12-06-23 19-06-23 26-06-23 30-06-23 10-07-23 17-07-23 23-07-23 07-08-23

Elle indiquait qu’elle avait de nouveau reçu des appels d’un numéro masqué le 21 juin 2019 à 17.22 heures, à 18.02 heures, à 18.03 heures et à 18.04 heures, à la majorité desquels elle avait répondu, hormis celui de 18.03 heures, ainsiÀ la question de savoir s’il avait harcelé PERSONNE3.) par des appels anonymes le 21 juin 2019 à 17.22 heures, 18.02 heures,

le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux plus exactes,le 7 septembre 2021 vers 18.04 heures à ADRESSE7.), sur la terrasse du débit de boissons « ADRESSE8.) » et à ADRESSE6.), devant le magasin « ENSEIGNE1.) », sans préjudice des indications de temps et de lieux

Télécopie du 18.04.2023 de Madame la juge d’instruction à Maître Donald VENKATAPEN

7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),7. le 23 octobre 2022, vers 18.04 heures, à L-ADRESSE9.), à la station de service SOCIETE10.),

n° SPJ/JEUN/2018/65684-11/DEST du 18/04/2018, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel,en l’espèce, d’avoir sciemment détenu du matériel pornographique impliquant et présentant des mineurs âgés de moins de 18 ans, et notamment les images, photographies et films plus

En l’espèce, il ressort des déclarations concordantes des témoins, dont notamment celle du témoin PERSONNE4.), ainsi que des informations telles que consignées au rapport de police n° 21219/2021 du 18/04/2012 du commissariat de police de Differdange (C3R) que l’accident a eu lieu sur le terrain privé appartenant à la ferme agricole sis à LADRESSE7.), alors