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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?Wurde Herr PERSONNE7.) während des stationären Aufenthaltes am CHL vom 18.04.2011 bis zum 01.09.2011 fachgerecht betreut?

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil

    En date du 18.04.2018, d’avoir commis un faux en écritures privées, enen date du 18.04.2018, d’avoir commis un faux en écritures privées, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    du 18.09.2020 au 04.10.2020, - du 03.10.2020 au 13.10.2020, - du 13.10.2020 au 13.12.2020, - du 26.11.2020 au 26.02.2021, - du 18.02.2021 au 18.04.2021.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    Ainsi, ces images permettraient de voir que vers 17.57 heures (soit en réalité vers 18.04 heures), l’auteur arrive sur le terrain de la stationle 12 avril 2022 vers 18.04 heures à ADRESSE2.), à la station-service « SOCIETE1.) » sise à L-ADRESSE3.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    11.2024 sur la procédure de jugement sur accord en matière pénale Arrêt N°2016/0221 du Conseil supérieur de la sécurité sociale en audience publique du 21 novembre 2016 concernant des patients du Docteur PERSONNE1.) Tableau récapitulatif de la dette fiscale de Monsieur PERSONNE1.) à la suite du redressement constaté par procès-verbal du 18.04.2024 (solde

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche sub 1) à PERSONNE1.) d’avoir, le 10 décembre 2024 vers 18.04 heures dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus précisément à LADRESSE3.), au magasin SOCIETE1.), soustrait frauduleusement au préjudice du magasin susvisé, une bouteille de whiskey de la marque Jack Daniels d’une valeur de 21,70 euros, partant une chose1)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    18.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.3018.04.2008 5’701.55 Virement18.04.2005 4’807.30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 octobre 2023 à 18.04 heures à ADRESSE2.) en direction ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir enfreint une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    le 18/04/2022, vers 22.00 heures, à ADRESSE6.), Haaptstrooss, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, Comme auteur, coauteur ou complice,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.)le conducteur pénalement responsable pour l’infraction à la législation sur la règlementation de la circulation routière, l’inobservation du signal coloré lumineux rouge, le 8 juin 2023 à 18:04 heures, à ADRESSE4.), à l’aide du véhicule automoteur immatriculé « NUMERO1.) (L) » et constatée au moyen d’un système de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Interne 18/04/2018 - Soudure incomplète sur tube Puretec robinet 18/359987 vu par ie montage (MrPERSONNE6.), Production Supervisor), ie 18/04/2018 à 15h15 ;

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    Parquet de Luxembourg du 18.04.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Luxembourg du 10.07.2023 Transmis du 22.11.2023 du Juge d’instruction au Parquet de Luxembourg Transmis du 06.12.2023 du Parquet de Luxembourg au Juge d’instruction Ordonnance de clôture du 12.12.2023 du Juge d’instruction Transmis du 15.12.2023 du Parquet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice 2013 et le 18.04.2018, date d’émission des bulletins d’imposition par l’ACD pour les exercices 2013, 2014 et 2015, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,entre 2014, date de la remise de la déclaration de l’exercice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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