Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pareille indivisibilité suppose que soit caractérisée l’impossibilité absolue d’exécuter simultanément des décisions contraires (cf. Cour d’appel, 23.10.1974, Pas. 23, 62 ; 18.03.2009, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. E-Mail Fax 18.03.2024 Fax Fax 19.03.2024 Fax LRAR 21.03.2024 Envoi lien OTX E-Mail 22.03.2024 Fax Fax Envoi lien OTX18.03.202118.03.202418.03.2025Par voie de conséquence, il y a lieu de condamner la société anonyme SOCIETE1.) à la confiscation, en tant que peine principale, de la somme de 25.000.000 euros saisie suivant procès-verbal SPJ/AB/2025/53028.692/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Pareille indivisibilité suppose que soit caractérisée l’impossibilité absolue d’exécuter simultanément des décisions contraires (cf. Cour d’appel, 23.10.1974, Pas. 23, 62 ; 18.03.2009, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Pareille indivisibilité suppose que soit caractérisée l’impossibilité absolue d’exécuter simultanément des décisions contraires (cf. Cour d’appel, 23.10.1974, Pas. 23, 62 ; 18.03.2009, Pas.

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arropndissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  7. entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arropndissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),entre le 17.03.2019 vers 01.00 et le 18.03.2019 vers 01.45, dans l’arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), à ADRESSE9.) dans le ENSEIGNE1.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Vous étiez absent du 18/03/2020 au 31/03/2020 suivant certificat médical établi en date du 18/03/2020 ;Vous étiez absent du 18/03/2021 au 07/04/2021 suivant certificat médical établi en date du 17/03/2021 ;

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (v. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  10. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (v. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. le 18/03/2023, entre 09 :00 heures et 09 :35 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,le 18/03/2023, vers 09.40 heures, à L-ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,I. entre le 18/03/2023 et 29/05/2023, dans l’arrondissement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. 17.03.2022 à 12:34 heures 17.03.2022 à 12:45 heures 17.03.2022 à 13:08 heures 17.03.2022 à 14:09 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 14:35 heures 17.03.2022 à 15:43 heures 18.03.2022à 15:17 heures 18.03.2022 à 16:07 heures 18.03.2022 à 18:03 heures18.03.202218.03.202218.03.202218.03.202218.03.202218.03.202218.03.202218.03.2022à 18:03 heures18.03.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  13. 10) le 3 octobre 2019 entre 18.03 et 20.00 heures, à ADRESSE5.) à l’étage -1 du parking ADRESSE6.), d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), deux clefs USB, un chargeur pour téléphone portable, des écouteurs de la marque SONY, un sac à dos, un passeport belge et un permis bateau luxembourgeois, et au préjudice de la10)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  14. du 13.01.2022 au 07.02.2022 - du 07.02.2022 au 21.02.2022 - du 18.02.2022 au 04.03.2022 - du 04.03.2022 au 18.03.2022 - du 18.03.2022 au 01.04.2022 - du 01.04.2022 au 29.04.2022 - du 29.04.2022 au 13.05.2022 - du 13.05.2022 au 27.05.2022 - du 25.05.2022 au 08.06.2022 - du 03.06.2022 au 24.06.2022 - du 24.06.2022 au 08.07.2022 - du 08.07.2022 au 22.07.2022

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (cf. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. facture n° F2021/1450 E du 5.07.2021 : - facture n° F2021/1388C du 18.03.2021 : - facture n° F2022/1598 rev 2 du 16.03.2022 : - facture n° F2021/1450B du 5.07.2021 : - facture n° F2022/1657B du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657D du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657A du 27.06.2022 : - facture n° F2022/1657 E du 27.06.2022 :Le troisième contrat porte sur

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Albanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff (depuis le 18/03/2022),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
  18. L’identité d’objet est donnée lorsque le juge s’expose, en statuant sur les prétentions des parties, à contredire une décision antérieure en affirmant un droit nié ou en niant un droit affirmé par la première décision (v. Cass. 18.03.2010, JTL 2011, n° 15, page 76).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  19. Entre le 01.12.2010 et la perquisition domiciliaire du 22.08.2017, il semblerait que PERSONNE3.) n’ait participé qu’à une seule formation de 4 heures du 18.03.2015 relative aux principes fondamentaux & lutte contre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  20. Date 14.06.2013 20.06.2013 01.07.2013 04.09.2013 11.09.2013 02.12.2013 31.01.2014 02.05.2014 16.06.2014 18.08.2014 31.10.2014 18.11.2014 18.02.2015 18.03.2015 01.04.2015 06.05.2015 15.05.2015

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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