Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023 23/01/2023 24/01/2023 26/01/2023 27/01/2023 30/01/202331/01/2023 16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  2. 5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. 5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. 02.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61Montant prélevé 5200,00 10000,00 5504,18 5504,1801.12.2011 3112,6302.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61Montant prélevé 5200,00 10000,00 5504,18 5504,1801.12.2011 3112,63

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. 13.11.2014 17.11.2014 27.01.2015 03.07.2015 18.01.2016 14.03.2016 03.11.2016condamné par le Juge de l'audience préliminaire du Tribunal ordinaire de Rome à vingt ans de réclusion pour le délit d'association en vue du trafic illicite de substances stupéfiantes ou psychotropes et pour d'autres délits (acte MPC 18.01 .0511), peineréduite par la Cour d'appel de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle
  6. heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  7. Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de résilier avec effet immédiat votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 avec une ancienneté au 18/01/2016 pour motif grave conformément à l’article L.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 08/01/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 18/01/2024,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  9. A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que son licenciement serait intervenu en période de maladie dûment déclarée alors que son médecin en Slovaquie lui aurait délivré un arrêt maladie à partir du 20 décembre 2022 en indiquant les dates approximatives de suivi (18.01, 08.02, 28.02, 31.03 et 29.04).

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 3) Depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.)3) depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  11. 06/01/2022 12:08 heures, SOCIETE4.), 33.71L (41.82€), 07/01/2022 15:53 heures, SOCIETE5.), 37.15L (46.09€), 09/01/2022 10:53 heures, SOCIETE6.), 51.17L (63.49€), 11/01/2022 17:36 heures, SOCIETE5.), 41.54L (51.54€), 13/01/2022 18:29 heures, SOCIETE5.), 46.79L (58.05€), 15/01/2022 16:37 heures, SOCIETE5.), 56.67L (70.31€), 18/01/2022 17:58 heures,06/01/2022

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  12. Le 18/01/2023, vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,A 104-02-, le montant de l’avertissement taxé- soit 74.- EUR - ainsi que la « date du constat » - à savoir le « 18/01/DATE2.) » à 07.50 heures.Mai Gebuertsdag ass den DATE1.) (étant rappelé que cette date de naissance figure sur la convocation

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 1 Texte coordonné de la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, Mem A 29 du 18/01/2023 2 Voir à titre exemplatif : Cass., 13.12.2018, n°123/2018 pénal, n° 4050 du registre, Cass., 06.06.2019, n°94/2019, n°CAS-2018-00061 du registre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  14. du 01/10/2012 au 31/12/2012 - du 01/01/2013 au 17/01/2013 - du 18/01/2013 au 31/05/2013 - du 01/06/2013 au 31/12/2013 - du 01/01/2014 au 01/03/2021 - du 02/03/2021 au 31/05/2021 - du 01/06/2021 au 31/12/2021

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  15. montant total de 218.129,91 euros : ADRESSE3.) NUMERO3.) 26.10.2020 14.057,15 NUMERO4.) 06.11.2020 26.253,09 NUMERO5.) 14.11.2020 46.769,91 NUMERO6.) 01.12.2020 23.995,53 NUMERO7.) 14.12.2020 23.411,52 NUMERO8.) 07.01.2021 26.371,75 NUMERO9.) 18.01.2021 24.429,06

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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