Décisions intégrales des juridictions judiciaires

les charges locataire pour 2021 s’élèvent à (3.027,22 – 18,01 – 21,06 – 123,55 – (337,90 / 2 =) 168,95 – 46,25 =) 2.649,4 euros contre (12 x 170 =) 2.040 euros d’avances payées,

III. depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 18/01/2021 et le 22/04/2021, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.09.2022, ensemble ses annexes Courrier du Juge d’instruction à PERSONNE2.) du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Rosario GRASSO du 18.01.2023 Courrier du Juge d’instruction à Maître Philippe PENNING du 18.01.2023 Courrier de PERSONNE2.) au Juge d’instruction du 30.01.2023 Ordonnance de clôture de l’

18.01.2018 Fax18.01.2019 LRAR18.01.2019

16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023 23/01/2023 24/01/2023 26/01/2023 27/01/2023 30/01/202331/01/2023 16/01/2023 17/01/2023 18/01/2023 19/01/2023

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, le 11 août 2024 vers 18.01 heures à L-ADRESSE3.), circulé dans un état alcoolisé prohibé par la loi et d’avoir contrevenu à plusieurs prescriptions énoncées à l’article 140 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.le 11

5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,6) Le 18/01/2019 entre 11.50 heures et 12.00 heures à ADRESSE38.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exacts,5) Le 18/01/2019 entre 09.00 heures et 14.15 heures à ADRESSE36.),6) Le 18/01/2019

02.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61Montant prélevé 5200,00 10000,00 5504,18 5504,1801.12.2011 3112,6302.03.2005 5’000.00 18.01.2007 763.61Montant prélevé 5200,00 10000,00 5504,18 5504,1801.12.2011 3112,63

18/01/2021 : M. PERSONNE4.) (project manager) demande la validation de certains devis à l’architecte Mme PERSONNE3.)

13.11.2014 17.11.2014 27.01.2015 03.07.2015 18.01.2016 14.03.2016 03.11.2016condamné par le Juge de l'audience préliminaire du Tribunal ordinaire de Rome à vingt ans de réclusion pour le délit d'association en vue du trafic illicite de substances stupéfiantes ou psychotropes et pour d'autres délits (acte MPC 18.01 .0511), peineréduite par la Cour d'appel de

heures, le 24 mars 2021 vers 9.50, 9.59 et 10.00 heures, le 15 avril 2021 vers 18.01, 18.02, 18.04, 18.06 et 18.08 heures, des mots-clefs en relation avec PERSONNE4.),relatives à PERSONNE7.), c. le 15 avril 2021 vers 17.53 et 17.54 heures, les données relatives à PERSONNE8.), d. le 22 février 2021 vers 10.41 heures, le 23 mars 2021 vers 17.29, 17.30 et 17.39

Par la présente, nous sommes au regret de vous informer que nous avons décidé de résilier avec effet immédiat votre contrat de travail conclu en date du 01/09/2022 avec une ancienneté au 18/01/2016 pour motif grave conformément à l’article L.

II. avoir conduit malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 08/01/2024 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 18/01/2024,

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir que son licenciement serait intervenu en période de maladie dûment déclarée alors que son médecin en Slovaquie lui aurait délivré un arrêt maladie à partir du 20 décembre 2022 en indiquant les dates approximatives de suivi (18.01, 08.02, 28.02, 31.03 et 29.04).

le 18/01/2022 vers 17:06 heures, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

3) Depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.)3) depuis le 18.01.2019, à l’étude de Maître Felix MGBEKONYE, établie à ADRESSE5.),

A 29 du 18/01/2023 2 pages 118 à 134 de l’arrêt du 5 juillet 2023

06/01/2022 12:08 heures, SOCIETE4.), 33.71L (41.82€), 07/01/2022 15:53 heures, SOCIETE5.), 37.15L (46.09€), 09/01/2022 10:53 heures, SOCIETE6.), 51.17L (63.49€), 11/01/2022 17:36 heures, SOCIETE5.), 41.54L (51.54€), 13/01/2022 18:29 heures, SOCIETE5.), 46.79L (58.05€), 15/01/2022 16:37 heures, SOCIETE5.), 56.67L (70.31€), 18/01/2022 17:58 heures,06/01/2022

Le 18/01/2023, vers 07:50 heures, à ADRESSE4.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,A 104-02-, le montant de l’avertissement taxé- soit 74.- EUR - ainsi que la « date du constat » - à savoir le « 18/01/DATE2.) » à 07.50 heures.Mai Gebuertsdag ass den DATE1.) (étant rappelé que cette date de naissance figure sur la convocation