Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vers 18.00 heures, à mi-chemin entre son domicile et ADRESSE8.) de ADRESSE9.), elle aurait vuEn ce qui concerne l’élément matériel de l’infraction reprochée au prévenu, la Chambre criminelle relève en tout premier lieu qu’il résulte de l’audition de PERSONNE15.) qu’elle a constaté, le 27 octobre 2023 peu avant 18.00 heures, une odeur de feu, de même qu’une

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 4 janvier 2025 entre 17.00 heures et 18.00 heures, à ADRESSE2.), volontairement fait des blessures et porté des coups à son conjoint PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en la projetant par terre pour ensuite s’asseoir sur elle et lui donner des coups de poing au visage et au corps, pour finalement lui

a été entendu le 21 juin 2021 à 0.28 heure par la police et a déclaré que la veille, son épouse PERSONNE2.) serait rentrée à la maison, vers 23.00 heures, alors qu’elle rentrerait normalement vers 18.00 heures.Son fils ainé lui aurait indiqué que son épouse serait rentrée une première fois vers 18.00 heures pour changer son sac, puis serait repartie.Son fils

auprès de lui, notamment le mardi, en période de vacances scolaires, les années paires, les vacances de Carnaval, la deuxième moitié des vacances de Pâques, en été pendant la première et la troisième tranche de deux semaines des vacances d’été, avec passage de bras le samedi à 18.00 heures, les vacances de la Toussaint, la deuxième moitié des vacances de

en semaine 1 : auprès de leur mère du lundi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au jeudi à la rentrée des classe, auprès de leur père du jeudi à la sortie de l’école ou de la maison relais jusqu’au dimanche à 18.00 heures,en semaine 2 : auprès de leur mère du dimanche à 18.00 heures jusqu’au mercredi à la rentrée des classe, auprès de leur

Selon le rapport 2025/0124 l'intéressé n'est rentré de son congé pénal au CPG que le 4 mai 2025 à 19.49 heures, alors que sa permission hebdomadaire était accordée le 3 mai 2025 de 08.00 heures à 18.00 heures.avait été explicitement informé que son congé était annulé et que la sortie du 3 mai lui était accordée sur base de la « permission hebdomadaire » avec

avec la précision que la première moitié des vacances d’été débute le 15 juillet à la sortie des classes, sinon à défaut de sortie des classes d’un des enfants à 16.00 heures pour s’achever le 15 août à 18.00 heures et la deuxième moitié débute le 15 août à 18.00 heures pour s’achever le 15 septembre à la rentrée des classes, sinon à défaut de rentrée des

Arrivé vers 18.00 heures, il a constaté que le café était pratiquement vide, sauf à noter la présence de deux connaissances à lui, à savoir PERSONNE1.) et PERSONNE5.) qui jouaient au fond du café aux

Vers 18.00 heures, le dénommé « PERSONNE7.) » a appelé quinze fois PERSONNE1.) qui lui écrit vers 18.29 heures « frr kann net ophiewen heieren nach sirenen ».

entretien téléphonique chaque semaine avec chacun de ses enfants, le mercredi soir à 18.00 heures, ainsi que le week-end lorsqu'il n'exerce pas de droit de visite et d'hébergement, le samedi soir à 18.00 heures, pendant environ 10 minutes par enfant, et, en tout état de cause, à entendre dire que PERSONNE2.) ne devra entreprendre aucune démarche, ni

o chaque deuxième weekend du vendredi après-midi à la sortie des classes au dimanche 18.00 heures,chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,o chaque deuxième weekend du jeudi après-midi à 16.00 heures au dimanche 18.00 heures,

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) et d’PERSONNE4.) à exercer, sauf accord autre des parties, un weekend sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heures, à partir de la rentrée de la rentrée scolaire 2023/2024 jusqu’à la continuation des débats, et

réservé la demande en report des effets du divorce quant aux biens des parties, - fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant commun PERSONNE3.), née le DATE3.), auprès d’PERSONNE1.), - accordé en période scolaire à PERSONNE2.) un droit de visite chaque dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque lundi après l’école jusqu’à 18.00

comme auteur, ayant lui-même commis les faits I. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,II. le 4 juin 2024 entre 17.30 heures et 18.00 heures à L-ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieu plus exactes,I. le 4 juin 2024 entre 17.30

Le Ministère Public reproche à la prévenue PERSONNE1.), en date du 25 septembre 2024 entre 18.00 heures et 18.20 heures, à ADRESSE6.), d’avoir commis un délit de fuite et d’avoir commis deux contraventions au Code de la route.Lors de son audition en date du 27 septembre 2024, PERSONNE2.) a relaté que le 25 septembre 2024 vers 18.00 heures, elle s’est rendue

PERSONNE2.) demande à se voir attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard des deux enfants communs mineurs à exercer, en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures.en période scolaire, chaque deuxième weekend du vendredi 18.00 heures au dimanche 20.00 heures,

Durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures.qui ont informé les enquêteurs qu’il était de permanence toutes les deux à trois semaines, que durant ses semaines de permanence, il travaillait de 09.00 heures à 12.00 heures et de 14.00 heures à 18.00 heures, tandis que les autres semaines, il

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le dimanche 28 juillet 2019 vers 18.00 heures et le lundi 29 juillet 2019 vers 15.40 heures, à LADRESSE3.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE2.), notamment l'appareil radio du véhicule ENSEIGNE1.) immatriculé NUMERO1.)(L) ainsi qu'une prise/adaptateur USB avec

avec les précisions que : o les congés d’une semaine commencent le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour s’achever le dimanche soir, o pour les vacances de deux semaines : la première semaine commence le dernier jour de cours à la sortie de l’école pour se terminer le samedi à 18.00 heures et la seconde semaine commence le samedi à 18.00 heures

les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que celle-ci n’ait prévu pour le jour en question une activité qui englobe PERSONNE3.)les dimanches où il ne travaille pas, de 10.00 heures à 18.00 heures, à charge pour PERSONNE2.) d’en avoir informé PERSONNE1.) avant que