Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 novembre 2021 vers 18.00 heures à L-ADRESSE4.), en tant que conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 1,02 mg/l d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé plusieurs dispositions de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de lale 16

à l’égard de la fille commune, subsidiairement, à voir rétablir son droit de visite et d'hébergement à l’égard de l’enfant commune une fin de semaine sur deux, le vendredi, à compter de 17.00 heures au domicile de la mère, jusqu'au dimanche qui suit, à 18.00 heures au domicile du père et pendant la moitié des vacances scolaires, dire que l'exercice de lLe

Par jugement du 31 octobre 2023, statuant en continuation du jugement du 18 août 2023 ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle d’PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.) et attribué à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à exercer, une semaine du jeudi à la sortie de l’école jusqu’au dimanche à 18.00 heures, la semaine suivante du jeudi à

scolaire, à raison de 4 jours sur 7 auprès de lui, du samedi soir à 18.00 heures au mercredi matin à la rentrée des classes, et une répartition égalitaire entre les parents des vacances de l’enfant suivant un système d’années paires et impaires, précisé dans la requête d’appel, sinon voir fixer auprès de lui le domicile légal de l'enfant et mettre en place

de dire qu'PERSONNE2.) exercera dorénavant ses droits comme suit : - principalement, chaque deuxième semaine, du vendredi 18.00 heures au vendredi qui suit 18.00 heures, - subsidiairement, chaque semaine, à raison d'une visite encadrée du service SOCIETE1.), suivant les disponibilités respectives des parents et des possibilités d'encadrement de SOCIETE1et d'

L’agent immobilier PERSONNE4.) aurait alors informé la requérante qu’une visite de type « porte ouverte » était prévue dans l’après-midi de 15.30 heures à 18.00 heures

La Cour d’appel a dit, par réformation, qu’en période de vacances scolaires, chacun des parents doit garantir la libre communication des enfants avec l’autre parent lorsque les enfants se trouvent auprès de lui, au moins un jour sur deux entre 18.00 heures et 18.30 heures, y inclus par appels vidéoen ce que l’arrêt attaqué a retenu qu’en période de vacances

La Cour considère cependant que, par réformation du jugement déféré, il y a lieu d’attribuer aux grands-parents maternels un droit de visite et d’hébergement à exercer, sauf meilleur accord des parties, pendant un weekend par mois, alternativement, du vendredi à 18.00 heures au samedi à 18.00 heures et du samedi à 18.00 heures au dimanche à 18.00 heuressauf

Par jugement du juge aux affaires familiales du 7 mai 2021, PERSONNE2.) s’est vu attribuer un droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord entre les parties, en période scolaire, chaque deuxième semaine du jeudi à la sortie de la crèche/école au dimanche à 18.00 heures, et l’autre semaine, lesL’

petitsenfants PERSONNE4.), née le DATE4.), et PERSONNE5.), né le DATE5.), à exercer chaque samedi de 10.00 heures à 14.00 heures et chaque jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures, ainsi qu’en période de vacances scolaires suivant des modalités à déterminer en cours d’instance, le juge aux affaires familiales, statuant en continuation d’un jugement du 31 mars

PERSONNE1.) s’est vu accorder un droit de visite et d’hébergement régulier à exercer à l’égard de PERSONNE4.) tant pendant les weekends du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00

Elle a précisé qu’elle avait déjà rencontré PERSONNE1.) dans l’ADRESSE4.) la veille vers 18.00 heures alors qu’elle se rendait au supermarché SOCIETE1Confronté aux déclarations de PERSONNE4.), il a - contesté avoir crié en direction de PERSONNE4.) le DATE3.) vers 18.00 heures et expliqué

Lors de son audition policière du 14 février 2022, PERSONNE10.), copine du suspect, a déclaré qu’en date du 12 février 2022, entre 15.00 heures et 18.00 heures, elle se trouvait avec un groupe d’autres jeunes au parc de la SOCIETE3

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 2 décembre 2023 vers 18.00 heures à ADRESSE3.), comme conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, circulé avec un taux d’alcool de 0,60 mg par litre d’air expiré ainsi que d’avoir transgressé une disposition de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur

PERSONNE1.) expose que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 octobre 2022, le même jugement ayant fixé le domicile légal et la résidence habituelle des trois enfants mineurs auprès de leur mère, lui ayant accordé un droit de visite à exercer chaque deuxième week-end le samedi et le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures et chaque mardi

accordé à PERSONNE2.) un droit de visite et d’hébergement provisoire à l’égard d’PERSONNE3.), à exercer selon les modalités suivantes, sauf accord autre des parties : o chaque dimanche de 11.00 à 19.00 heures, o un samedi par mois de 11.00 heures au dimanche à 18.00 heures pendant le weekend à convenir entre parties, et à défaut d’accord, ce dernier s

le dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures, sans hébergement, avec la condition que le père préviendra au moins 24 heures à l’avance la mère s’il vient ou s’il ne vient pas chercher l’enfant et que s’il ne se manifeste pas, il est présumé ne pas venirrésultat de l’audition de l’enfant par ce dernier, il a suspendu le droit d'hébergement, ainsi que le droit

dit qu’PERSONNE1.) exerce provisoirement un droit de visite à l’égard de l’enfant commune PERSONNE4.), selon les modalités à convenir entre parties sinon, à défaut d’accord, chaque week-end, tant en période scolaire que pendant les vacances scolaires, le samedi de 9.30 heures à 18.00 heures, avec la précision que le droitQuant au fond, l’appelant conclut à

en précisant que les vacances d’une semaine s’étendent du vendredi à la sortie de l’école/crèche au début des vacances, au dimanche soir précédant la rentrée scolaire, à 18.00 heures, que la première partie des vacances de deux semaines débute le vendredi, à la sortie de l’école/crèche, et prend fin le samedi de la semaine d’après à 14.00 heures, et la

Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 6 juillet 2023 vers 18.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE3.), menacé par gestes PERSONNE2.), née le DATE2.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en menaçant de la tuer alors qu’il a pris un couteau, s’est